Pyramide fiscale, réformes, initiatives populaires, taxe professionnelle communale, imposition de l’outil de travail et baisses d’impôts…
Quels sont les enjeux fiscaux pour les entreprises et les citoyens de Genève ?
En 2021, le canton affichait 7,87 milliards de revenus, dont 54% provenaient des personnes physiques et 21% des personnes morales.
Si on observe l’évolution sur dix ans, depuis 2011, le revenu total pour l’État est en progression de 33%.
Les rentrées provenant des contribuables genevois progressent de 23% et celles issues des personnes morales augmentent de 36%.
L’impôt sur la fortune est même en hausse de 69%. Et les très bons comptes pour 2022 vont encore faire croître ces pourcentages. Donc Genève ne manque pas de recettes.
Si l’on s’en réfère aux comptes 2021, les personnes fortunées paient énormément d’impôts, puisque 1% des contribuables couvrent 66% de l’impôt sur la fortune, soit 642 millions de francs.
Cela représente plus que les subsides maladie (562 millions de francs) versés, chaque année, par le canton.
Pour l’impôt sur le revenu, 4,2% des citoyens contribuent à 50,6% des entrées. Il est donc essentiel de conserver ces riches contribuables alors que 36,3% de la population ne payent pas d’impôt sur le revenu.
Contrairement à ce que l’on pense, Genève est un canton très social au niveau du seuil d’assujettissement. Concernant les personnes morales, 1% contribue à 86% de l’impôt sur le capital et à 78% de l’impôt sur le bénéfice alors que 63% ne paient pas d’impôt sur le bénéfice. Il serait donc dangereux d’augmenter les impôts.
Dimanche dernier, une initiative, qui voulait imposer la totalité des dividendes perçus par les personnes détenant 10% ou plus des actions d’une société, a été balayée par 59,18% des voix.
Aucune commune n’a accepté ce texte de la gauche. Les habitants ont compris l’importance de préserver les entreprises, déjà assujetties à de nombreuses autres taxes.
Mais il s’agit d’une victoire d’étape. Le combat n’est pas terminé.
En juin, une autre initiative mensongère et tout aussi dangereuse sera soumise au vote populaire.
Elle vise à augmenter le taux d’imposition des fortunes de plus de 3 millions, tripler les déductions sociales et à atténuer – de manière permanente ! – les effets du bouclier fiscal.
Elle pourrait engendrer le départ de contribuables fortunés car Genève est déjà le canton qui impose le plus la fortune à un niveau de 1%, contre, par exemple, 0,79% pour le canton de Vaud.
Si dix des plus gros contribuables déménagent, c’est 186 millions en moins pour les caisses du canton, ce qui rendrait complètement caduque l’hypothèse selon laquelle l’initiative soumise au vote populaire en juin prochain pourrait ramener 200 millions de francs à l’État. Genève n’a pas besoin de nouvelles recettes et donc cette initiative ne doit pas être acceptée.
En juin, le peuple votera aussi sur le projet développé par l’OCDE et le G20 qui vise notamment à instaurer un taux d’imposition mondial minimal d’au moins 15% des sociétés multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. Cette nouvelle règle permettra de conserver les recettes fiscales à Genève et en Suisse, et de répondre au besoin des entreprises en termes de sécurité juridique.
Une initiative qui vise à abolir la taxe professionnelle est aussi prévue mais un contreprojet est en cours d’élaboration. En effet, la suppression de cette taxe, qui rapporte environ 200 millions aux communes n’est pas acceptable sans mesures de compensations.
Enfin, un projet de loi visant à introduire un tarif réduit pour l’imposition de l’outil de travail a été refusé.
Pour l’avenir, comme une toute petite partie de la population paye l’immense majorité des montants d’impôts, il est essentiel de baisser l’impôt sur la fortune, pour nous rapprocher de ce qui se fait dans les autres cantons. Cela serait important pour l’attractivité de Genève.
Il faut aussi une baisse linéaire d’impôt pour les personnes physiques, en particulier les ménages de la classe moyenne, dont le pouvoir d’achat diminue et qui ne reçoivent aucune aide de l’État.
Les excellents chiffres pour 2022, vont permettent de réduire la dette de Genève qui est la plus élevée de tous les cantons avec 12,4 milliards au 31 décembre 2021. Une diminution des frais de fonctionnement est également indispensable. Il ne s’agit pas de renvoyer des fonctionnaires, mais de se poser la question, avant chaque engagement, si cela est nécessaire.
Genève a une progression des fonctionnaires qui est plus élevée que l’augmentation de la population.
(Résumé : Luigino Canal)